La réglementation autour de la sécurisation des systèmes d’information

Publié le 3 janvier 2012

La loi française oblige à sécuriser son SI (système d’information) dès lors que l’on recueille des données personnelles d’individus ou que l’on connecte son système à Internet. L’usage de la cryptologie est désormais totalement libre.

  • Les données personnelles recueillies doivent être sécurisées

    • Toutes les précautions utiles (protection physique, chiffrement, journalisation…) doivent être prises par le responsable du traitement informatique afin de préserver la sécurité des données personnelles stockées.
    Source : article 34 de la loi n° 78-37 du 6 Janvier 1978.

  • Les internautes sont dans l’obligation de sécuriser leur SI

    • Les utilisateurs d’Internet sont responsables de leur SI. En cas de négligence, ils s’exposent à une amende de cinquième catégorie (1500 euros).
    Source : article R335-5 du code de la propriété intellectuelle créé par le décret n°2010-695 du 25 juin 2010 (Loi Hadopi).

  • L’usage de la cryptologie est libre en France

    • L’usage de la cryptologie pour l’authentification, le contrôle d’intégrité ou la confidentialité est libre quelque soit la longueur de clé définie.
    Source : article 30 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).